Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation professionnelle proposées par Polaris Formations. [TODO client : à faire rédiger ou valider par un juriste avant publication.]

Article 2 — Tarifs et modalités de paiement [TODO client : grille tarifaire, acompte éventuel, échéancier, modes de paiement acceptés.]

Article 3 — Annulation, report et remplacement [TODO client : délais et conditions d'annulation côté client et côté organisme, conditions de report.]

Article 4 — Réclamations et litiges [TODO client : procédure de réclamation, juridiction compétente, médiation de la consommation.]